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  • Archive for janvier, 2013

    RT 2012

    Depuis le 1er janvier 2013 tous les logements neufs doivent répondre à la nouvelle réglementation thermique,RT 2012 ,plus contraignante que le BBC. Ainsi le label BBC n’existe plus.Il est remplacé [...]

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    Vente en TVA suprimée en cas de revente de biens de moins de 5 ans

    lorsque le vendeur particulier avait au préalable acquis l’immeuble en état futur d’achèvement : dans ce cas, l’opération était assujettie à TVA sur le prix total et à des droits [...]

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    Les taux de TVA réaménagés en 2014

    En Corse à compter du 1er janvier 2014 , en ce qui concerne l’activité immobilière,  le taux passera de 8 à 10 %.

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    Fin des arrêtés Miot

    Corse : l’impact des nouvelles règles de succession Le Monde.fr | 11.01.2013 à 20h53 Par Frédéric Cazenave Jusqu’à présent, tous les biens immobiliers situés en Corse (qu’ils soient détenus ou [...]

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    Les prix vont ils baisser?

    Jeudi 3 Janvier notre ministre du logement Cécile Duflot dénonçait la spéculation immobilière, souhaitant une baisse des prix du foncier et des loyers et une relance de la construction. L’on [...]

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    Fin des arrêtés Miot

     Le Conseil constitutionnel a jugé que la reconduction des arrêtés Miot était contraire à la Constitution Le code des impôts reste en l’état, donc pour les successions ouvertes entre le [...]

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    La surtaxe des plus values immobilières

    La surtaxe s’appliquera à l’intégralité de la plus-value imposable pour les cessions intervenant à partir du 1er janvier 2013. Elle sera comprise entre 2 et 6 % (2 % pour [...]

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